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Conditions générales.

Version du 17 octobre 2026 · PDF

1. Qui sommes-nous, et quand ces conditions s'appliquent

UNSEEN est l'entreprise individuelle d'Amer Khan : UNSEEN, Amer Khan, Avenue de Joli-Mont 5, 1209 Genève, Suisse · studio@unseenary.com. Non assujetti à la TVA.

Ces conditions générales s'appliquent à toutes nos prestations : films d'entreprise et vidéos animées. Nos prestations s'adressent aux entreprises et aux organisations ; pour un particulier, les règles impératives qui protègent les consommateurs restent réservées.

Elles font partie de chaque devis. Elles sont acceptées par la signature du devis ou par le paiement. Si le devis signé dit autre chose, c'est le devis qui prime.

2. Devis et prix

Nos prix sont en francs suisses (CHF), non soumis à la TVA. Un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ. Le prix exact d'un projet est celui du devis.

3. Commande et paiement

La commande est ferme dès que le devis est signé.

Le paiement complet se fait à la commande, par virement bancaire, dans les 10 jours suivant la signature du devis, et toujours avant le début du travail. Sur demande, nous pouvons vous envoyer un lien de paiement en ligne (TWINT, Apple Pay ou carte, traitement par Stripe). Le paiement lance le projet.

Passé ce délai, un intérêt de 5 % l'an est dû (art. 102 et 104 du Code des obligations), et le projet ne commence qu'après le paiement.

4. Comment se déroule un projet

Chaque projet suit les mêmes étapes : un appel, puis le devis et le paiement, puis le script, que vous validez avant toute fabrication, puis les images-clés, puis la fabrication du film, présentée étape par étape (brouillon, montage), puis la livraison.

Une série de retouches est comprise à chaque étape, sauf mention contraire dans le devis. Chaque série supplémentaire coûte 250 CHF. Un changement qui remet en cause une étape déjà validée (par exemple une nouvelle idée après la validation du script) est chiffré à part avant d'être réalisé.

Les délais indiqués supposent que vous nous transmettez vos fichiers (logo, charte, images, informations) et vos validations dans les temps. Un retard de votre part décale la livraison d'autant.

5. Ce que vous nous fournissez

Vous nous transmettez vos fichiers officiels (logo, charte, textes, images, chiffres et leurs sources). Vous garantissez avoir le droit de les utiliser et de nous les confier, et que les informations sont exactes.

Si un tiers nous réclame quelque chose à cause d'un élément que vous avez fourni, vous en assumez les conséquences et nous en garantissez.

Nous pouvons refuser un contenu illicite, trompeur ou contraire à nos valeurs.

6. Intelligence artificielle et personnes réelles

Nos films sont créés en grande partie avec des outils d'intelligence artificielle. Chaque film porte une mention visible qui indique ce qui a été créé avec l'IA (par exemple « Images et voix créées avec l'IA »). Si vous diffusez le film dans l'Union européenne, le règlement européen sur l'IA exige que cette mention reste visible : vous ne la retirez pas, et vous la reprenez dans le texte de vos publications.

Les personnages de nos films sont fictifs. Nous n'imitons jamais le visage, la voix ou le nom d'une personne réelle sans son accord écrit. Une ressemblance fortuite avec une personne existante ne peut pas être exclue ; si elle est signalée, nous corrigeons le passage concerné.

Votre logo, vos produits et vos textes sont toujours vos fichiers officiels, posés au montage, jamais redessinés ou inventés par l'IA.

7. Livraison et réception

Le film est livré dans les formats prévus au devis. Vous le vérifiez dans les 7 jours ouvrés. Un défaut doit nous être signalé par écrit dans ce délai, en le décrivant (art. 367 et 370 du Code des obligations). Sans remarque dans ce délai, le film est considéré comme accepté.

Si un défaut est réel (un élément ne correspond pas au script validé, une erreur technique, une faute dans un texte), nous le corrigeons gratuitement, en priorité. Si la correction échoue deux fois, vous pouvez demander une réduction du prix ou, si le film est inutilisable, son remboursement (art. 368 du Code des obligations). Une question de goût sur un élément déjà validé à une étape précédente n'est pas un défaut.

Un défaut caché peut être signalé pendant 2 ans après la livraison (art. 371 du Code des obligations), dès sa découverte.

8. Annulation

Vous pouvez arrêter un projet à tout moment avant la livraison (art. 377 du Code des obligations) :

• jusqu'à la validation des images-clés : vous êtes remboursé à 100 %, quelle qu'en soit la raison ; c'est notre garantie des images-clés ;
• après la validation des images-clés : la fabrication du film est lancée, le prix reste dû en entier, et nous vous livrons ce qui a été réalisé.

Garantie des images-clés : les images-clés vous sont présentées avec la série de retouches prévue. Si elles ne vous convainquent pas, ou si vous souhaitez arrêter plus tôt, dites-le-nous par écrit : nous vous remboursons l'intégralité du prix payé dans les 10 jours. Le script et les images préparés ne sont pas livrés et restent à UNSEEN. Sans réponse de votre part dans les 5 jours ouvrés après la présentation des images-clés retouchées, elles sont considérées comme validées, et la garantie prend fin.

Si nous devions renoncer nous-mêmes à un projet, nous remboursons intégralement les montants versés pour ce qui n'a pas été livré.

9. Vos droits sur le film

Dès le paiement complet, vous recevez le droit d'utiliser le film livré pour votre propre communication, sans limite de durée, dans le monde entier, sur tous les supports numériques et imprimés : site, réseaux sociaux (y compris en publicité payante), présentations, salons, écrans et événements. Ce droit est exclusif pour le film final, sous réserve de notre portfolio (article 10). Il couvre nos droits d'auteur et nos droits voisins éventuels. Vous pouvez raccourcir le film, en extraire des images, le sous-titrer ou le traduire.

Une diffusion à la télévision, au cinéma ou en affichage public à grande échelle, ou la revente du film à un tiers, se convient à part.

Nous restons propriétaires de nos méthodes, de nos prompts, de nos fichiers de travail et des éléments non retenus. Les fichiers sources ne sont pas livrés, sauf accord écrit.

La musique et les voix sont créées ou acquises avec une licence commerciale qui couvre l'usage prévu ci-dessus.

En droit suisse, seul un être humain peut être auteur. Les éléments générés par l'IA sans intervention créative humaine peuvent ne pas être protégés par le droit d'auteur. Nous garantissons notre apport créatif (script, direction, montage) et l'usage licite de nos outils, mais pas l'existence d'un droit d'auteur sur chaque image générée. À notre connaissance, le film ne reprend aucune œuvre protégée d'un tiers ; si un tiers fait valoir un droit sur un élément que nous avons créé, nous le remplaçons sans frais.

10. Notre portfolio

Après votre lancement public, nous pouvons montrer le film final, des extraits et votre logo dans notre portfolio (site, réseaux sociaux, présentations), sans jamais révéler vos données confidentielles ni vos prix.

Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le dire par écrit avant la commande : le projet reste alors entièrement confidentiel.

11. Confidentialité

Nous gardons confidentielles toutes les informations non publiques que vous nous transmettez, et rien n'est diffusé avant votre lancement. Vos documents confidentiels ne sont jamais déposés dans les outils de génération d'images ou de vidéo. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande.

Si vous nous confiez des données personnelles (par exemple des noms, des photos ou des voix de collaborateurs), nous les traitons uniquement pour votre film et selon vos instructions, nous ne les utilisons dans un outil de création qu'avec l'accord écrit des personnes concernées, et nous les effaçons à la fin du projet.

12. Responsabilité

Nous faisons tout pour livrer un travail de qualité, dans les délais. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 du Code des obligations).

Nous ne répondons pas des dommages indirects (par exemple un manque à gagner), ni des résultats commerciaux d'un film (vues, ventes, performance publicitaire), qui dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas.

Une panne ou une limite d'un outil ou d'un fournisseur extérieur, ou un cas de force majeure, peut prolonger les délais ; nous vous prévenons sans attendre.

13. Données personnelles et appels

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité (unseenary.com/confidentialite.html) et la loi suisse sur la protection des données.

Nous n'enregistrons un appel qu'avec l'accord exprès de chaque personne présente, donné au début de l'appel. L'enregistrement sert uniquement à préparer le script, et il est effacé 3 mois après la livraison.

14. Droit applicable et tribunal

Ces conditions et tous nos contrats sont soumis au droit suisse.

En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Genève sont seuls compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs (art. 32 du Code de procédure civile).

Version du 17 octobre 2026. Nous pouvons adapter ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.